Pertes par faillite d'exchanges : FTX, Celsius et comment les déclarer
La chute de FTX en novembre 2022, suivie de Celsius, Voyager et d'autres plateformes, a laissé des milliers d'investisseurs espagnols avec des fonds bloqués ou perdus. La bonne nouvelle est qu'une partie de cette perte peut être reflétée dans votre déclaration fiscale.
Base légale
L'article 33.3.c de la LIRPF établit que sont considérées comme des pertes patrimoniales celles dérivées de créances échues et irrécouvrables. Pour les cryptomonnaies sur des exchanges en faillite, l'AEAT a reconnu qu'elles peuvent être déclarées comme pertes lorsque la procédure de faillite (procedimiento concursal) prouve l'impossibilité de récupération.
Quand puis-je déclarer la perte ?
Le moment de l'imputation dépend de l'état de la procédure :
| Situation | Quand déclarer la perte |
|---|---|
| Exchange en procédure collective | Lorsque l'insolvabilité définitive est déclarée |
| Exchange disparu sans procédure | Lorsqu'il existe une preuve raisonnable de perte totale |
| Récupération partielle attendue | Uniquement pour la partie présumée irrécouvrable |
Pour FTX : la procédure de faillite aux États-Unis est avancée. Les créanciers espagnols peuvent déclarer la perte une fois que la créance est reconnue comme irrécouvrable dans la procédure.
Documentation nécessaire
Pour que l'AEAT accepte la perte, vous devez prouver :
- Que vous déteniez les actifs sur l'exchange (captures d'écran du solde, historique des dépôts).
- Que l'exchange a fait faillite et que les actifs sont irrécouvrables ou partiellement irrécouvrables (résolutions de la procédure collective, communiqués officiels).
- Le coût d'acquisition FIFO des actifs perdus (calculé sur votre historique complet).
Calcul de la perte
La perte déclarable est le coût d'acquisition FIFO des actifs que vous ne pourrez pas récupérer.
Important : Si vous récupérez une partie des actifs via la procédure collective, cette récupération peut générer une plus-value patrimoniale l'année où elle se produit.
Qu'en est-il des récupérations futures
Si en 2025 ou 2026 vous recevez une distribution partielle de FTX (les créanciers devraient recevoir entre 100 et 118 % en dollars), cette distribution peut générer :
- Une plus-value patrimoniale si vous recevez plus que ce que vous avez déclaré comme perte.
- Une compensation qui réduit la perte déclarée si vous recevez moins.
L'escroquerie vs la faillite
Il existe une différence fiscale importante :
- Faillite : L'exchange opérait légalement et a fait faillite. L'article 33.3.c LIRPF s'applique.
- Escroquerie ou fraude : Si l'exchange opérait frauduleusement dès le début, la perte peut être considérée comme une escroquerie, ce qui a un traitement légèrement différent, bien que le résultat pratique soit similaire.
Conclusion
Les pertes par faillite d'exchanges sont réelles et déclarables. Avec la documentation correcte et lors de l'exercice adéquat, elles peuvent compenser les gains d'autres exercices et réduire votre facture fiscale. Ne les négligez pas.