Modèles 172 et 173 : guide complet pour les investisseurs crypto
Depuis l'exercice fiscal 2023, les détenteurs de cryptomonnaies en Espagne ont deux nouvelles obligations déclaratives : les Modèles 172 et 173. Leur non-respect entraîne des sanctions allant jusqu'à 150 € par donnée incorrecte et peut déclencher un contrôle fiscal.
¿Qué son? (Qu'est-ce que c'est ?)
Modèle 172 — Déclaration de soldes
Informe sur les soldes détenus en cryptomonnaies au 31 décembre de l'exercice. Comprend :
- Nom de chaque monnaie virtuelle.
- Nombre d'unités.
- Valorisation en euros à la clôture de l'année.
- Entité dépositaire (si applicable).
Modèle 173 — Déclaration d'opérations
Informe sur les opérations réalisées durant l'exercice : achats, ventes, échanges, transferts et toute autre transmission de cryptomonnaies.
Pour chaque opération, il faut déclarer :
- Type d'opération.
- Monnaie(s) impliquée(s).
- Montants en euros.
- Dates.
Qui est obligé ?
Sont assujettis aux deux modèles :
- Personnes physiques résidentes en Espagne ayant réalisé des opérations avec des monnaies virtuelles durant l'exercice.
- Si les soldes de votre portefeuille dépassent 1 000 € à la clôture de l'année → Modèle 172 obligatoire.
- Si vous avez réalisé des opérations dont le montant agrégé dépasse 1 000 € → Modèle 173 obligatoire.
Les entreprises et exchanges basés en Espagne doivent également les présenter concernant leurs clients.
Délais de présentation
| Modèle | Délai |
|---|---|
| 172 | Janvier de l'année suivant l'exercice |
| 173 | Janvier de l'année suivant l'exercice |
Les deux se présentent par voie électronique via le siège électronique de l'AEAT, avec un certificat numérique ou Cl@ve.
Différence entre informer et déclarer
Il est crucial de distinguer :
- Modèles 172/173 = déclaration informative. Cela n'implique pas de payer des impôts, mais seulement de communiquer les soldes et les opérations.
- IRPF (Renta) = déclaration liquidative. C'est ici que l'on calcule et que l'on paie les impôts sur les plus-values.
Les informations envoyées via les 172/173 sont croisées par l'AEAT avec votre IRPF pour détecter des divergences.
Sanctions pour non-respect
| Infraction | Sanction |
|---|---|
| Non-présentation | 200 € minimum |
| Données incorrectes ou incomplètes | 150 € par donnée erronée |
| Présentation hors délai | 100 € minimum |
Les sanctions s'appliquent par déclaration, et non par contribuable, ce qui peut entraîner des montants significatifs s'il y a de nombreuses opérations incorrectes.
Comment les générer automatiquement
Les outils de fiscalité crypto spécialisés génèrent les fichiers XML compatibles avec le format AEAT pour les deux modèles. Il vous suffit d'importer votre historique d'opérations, de vérifier le résumé et d'exporter le fichier prêt à être téléchargé sur le siège électronique.
Conseils pratiques
- N'attendez pas janvier : préparez les données dès octobre pour détecter les erreurs à temps.
- Incluez tous les wallets, même les DeFi non-custodial — l'obligation s'applique également aux propres wallets.
- Utilisez la même valeur de marché que celle que vous utiliserez dans l'IRPF pour éviter les incohérences.
Conclusion
Les Modèles 172 et 173 sont le mécanisme par lequel l'AEAT croise les données et détecte ceux qui ne déclarent pas leurs cryptomonnaies dans l'IRPF. Les présenter correctement et dans les délais est indispensable, et les outils spécialisés rendent le processus presque automatique.