TVA et cryptomonnaies en Espagne : quand s'applique-t-elle et quand ne s'applique-t-elle pas ?
La relation entre la TVA et les cryptomonnaies génère souvent de la confusion. La règle générale est l'exonération, mais il existe des cas où la TVA s'applique.
L'arrêt Hedqvist de la CJUE (2015)
La Cour de justice de l'UE a établi en 2015 (affaire Hedqvist, C-264/14) que les échanges de Bitcoin contre de la monnaie fiat (euros, dollars…) sont des prestations de services exonérées de TVA, assimilables au change de devises.
L'Espagne applique cette doctrine : l'achat-vente de cryptomonnaies entre particuliers et sur les exchanges est exonéré de TVA.
Qu'est-ce qui est exonéré ?
- Achat-vente de Bitcoin ou d'autres cryptomonnaies contre des euros.
- Échange crypto-crypto.
- Opérations de change réalisées par des exchanges ou des dealers.
Qu'est-ce qui est assujetti à la TVA ?
Minage de cryptomonnaies
Le mining est considéré comme une activité économique. Si le mineur reçoit des cryptos en rémunération de son service de validation et ne peut identifier le destinataire concret, cela est assimilé à une activité sans contrepartie directement identifiable, ce qui a suscité un débat.
Jusqu'à ce que la DGT clarifie définitivement, la position majoritaire est que le minage individuel ne génère pas de TVA (il n'y a pas de prestation de service à un client identifiable), mais les pools de minage ou la vente de services de mining peuvent y être assujettis.
Services liés aux cryptos
Les services liés aux cryptomonnaies (conseil fiscal crypto, développement de smart contracts, design de NFTs, etc.) sont normalement assujettis à la TVA au taux de 21 %.
NFTs et œuvres numériques
Les NFTs sont des actifs numériques uniques. La transmission d'un NFT peut être assimilée à une livraison de bien ou à une prestation de service, potentiellement assujettie à la TVA si la vente a un caractère entrepreneurial/professionnel.
La DGT a indiqué que la transmission de NFTs peut être assujettie à la TVA en tant que prestation de services fournis par voie électronique, au taux de 21 %.
Facturer des services en crypto
Si vous fournissez des services (toute activité économique) et que vous facturez en crypto, la TVA s'applique sur le service, pas sur la crypto. La crypto est simplement le moyen de paiement.
Résumé de l'application de la TVA
| Opération | TVA |
|---|---|
| Acheter du BTC avec des euros | Exonérée |
| Vendre du BTC contre des euros | Exonérée |
| Swap ETH → USDC | Exonérée |
| Facturer des services en BTC | Assujettie (21 %) |
| Vendre un NFT d'art numérique | Assujettie (21 %) |
| Mining individuel sans pool | Généralement exonérée |
| Services de conseil fiscal crypto | Assujettie (21 %) |
Conclusion
L'achat-vente de cryptos est exonéré de TVA en Espagne. Mais si vous développez des activités économiques liées aux cryptos (services, NFTs, vente organisée…), la TVA peut s'appliquer sur ces services même si le paiement est reçu en cryptomonnaies.