Impôt sur la fortune et cryptomonnaies : faut-il les déclarer ?
L'Impôt sur le Patrimoine (IP) est un impôt annuel sur la richesse nette des contribuables. Les cryptomonnaies font partie du patrimoine et sont soumises à cet impôt.
Dans quelles communautés est-il dû ?
L'IP est cédé aux CC.AA. Certaines appliquent une bonification de 100 % (ce qui revient à ne pas payer), comme Madrid. D'autres le maintiennent en vigueur, comme la Catalogne, Valence, les Baléares ou l'Andalousie.
Seuil d'exonération : 700 000 € en général ; 300 000 € pour la résidence principale (additionnel). Dans certaines CC.AA., le seuil d'exonération est différent.
Valorisation des cryptomonnaies dans l'IP
Les cryptomonnaies sont valorisées à leur valeur de marché au 31 décembre de l'exercice.
Pour obtenir la valeur correcte :
- Utilisez le prix de clôture du 31 décembre sur un exchange de référence (Coinbase, Binance…).
- Multipliez par le nombre d'unités que vous possédez dans tous vos wallets et exchanges.
Quelles cryptos sont incluses ?
Toutes celles que vous possédez au 31 décembre, quel que soit leur emplacement :
- Dans des exchanges centralisés (CEX).
- Dans vos propres wallets (hardware wallet, software wallet).
- Dans des protocoles DeFi (staking, liquidité, prêts…).
L'Impôt de Solidarité sur les Grandes Fortunes
Depuis 2023, il existe l'Impôt de Solidarité sur les Grandes Fortunes (ISGF), qui complète l'IP pour les fortunes supérieures à 3 000 000 €. Les cryptomonnaies sont également incluses dans sa base imposable.
Patrimoine avec cryptos et l'IP
Si vous avez un portefeuille crypto d'une valeur supérieure au seuil d'exonération total de votre CC.AA., et que vous n'êtes pas dans une communauté qui le bonifie à 100 % :
- Calculez la valeur de marché de vos cryptos au 31 décembre.
- Additionnez le reste de votre patrimoine (immobilier, comptes bancaires, actions…).
- Soustrayez les dettes (hypothèques, etc.).
- Si le résultat dépasse le seuil d'exonération de votre CC.AA., vous devez présenter le modelo 714 (Impôt sur le Patrimoine).
Délai de présentation
Le modelo 714 est présenté au cours de la même période que l'IRPF (généralement d'avril à juin), bien que le délai puisse varier.
Conclusion
Si votre patrimoine net dépasse les seuils de l'IP dans votre communauté autonome, les cryptomonnaies doivent être incluses et valorisées au prix de marché au 31 décembre. Ce n'est pas facultatif, bien que cela dépende de la communauté où vous résidez.