Donations de crypto-monnaies en Espagne : fiscalité
Donner des crypto-monnaies à un membre de la famille, un ami ou une organisation caritative a des implications fiscales tant pour le donateur que pour le bénéficiaire. Et elles sont plus complexes qu'il n'y paraît.
Pour le donateur : IRPF
Lorsque vous donnez des crypto-monnaies, l'AEAT considère qu'il y a une transmission de l'actif. Le donateur doit déclarer la plus-value ou moins-value patrimoniale calculée comme suit :
Plus-value = Valeur de marché à la date de la donation − Coût d'acquisition FIFO
Même si vous n'avez pas reçu d'argent en échange, la donation est imposée comme si vous aviez vendu au prix du marché ce jour-là.
Exemple :
- Vous possédez 0,1 BTC acquis pour 5 000 € (total).
- Vous le donnez quand le BTC vaut 90 000 € (0,1 BTC = 9 000 €).
- Vous devez déclarer une plus-value patrimoniale de 9 000 − 5 000 = 4 000 € dans votre IRPF.
Pour le bénéficiaire : Impuesto de Sucesiones y Donaciones
Celui qui reçoit la donation paie l'Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones (ISD), géré par les CC.AA.
Le taux varie énormément selon :
- La communauté autonome où réside le donataire.
- Le montant donné.
- Le lien de parenté entre le donateur et le donataire.
À Madrid ou en Andalousie, les donations entre ascendants/descendants sont fortement bonifiées. Dans d'autres CC.AA., le taux peut atteindre 34 % ou plus.
Coût d'acquisition pour le donataire
Le bénéficiaire acquiert les cryptos avec un coût d'acquisition égal à la valeur déclarée dans l'ISD (la valeur de marché à la date de la donation).
S'il vend ultérieurement les cryptos, sa plus-value patrimoniale sera calculée sur ce coût, et non sur le coût original du donateur.
Donations aux entités à but non lucratif
Si vous donnez des cryptos à une ONG ou à une entité caritative reconnue par la LO 49/2002 :
- Le donateur peut déduire 80 % des premiers 150 € et 35 % du reste de sa quote-part d'IRPF.
- L'ONG ne paie pas d'ISD (exonérée).
- Le donateur continue d'être imposé sur la plus-value patrimoniale dans l'IRPF, mais peut la compenser par la déduction.
Conclusion
Donner des cryptos n'est pas neutre fiscalement. Le donateur paie pour la plus-value latente comme s'il vendait, et le bénéficiaire paie l'ISD. Ce n'est que dans le cas de donations à des ONG avec des avantages fiscaux que cela peut avoir un sens économique. Pour les donations entre membres d'une même famille, faites bien vos calculs avant d'agir.