Jetons de gouvernance : quand et comment sont-ils imposés ?
Les jetons de gouvernance permettent aux utilisateurs de participer aux décisions des protocoles DeFi. Beaucoup d'entre eux ont été distribués gratuitement (UNI, COMP, AAVE…). Comment traiter ces jetons dans votre déclaration ?
Types de distribution de jetons de gouvernance
Distribution rétroactive (retro-airdrop)
Exemples : UNI d'Uniswap (sept. 2020), ENS d'Ethereum Name Service, jetons dYdX…
Classification : Plus-value patrimoniale ne provenant pas d'une cession (base générale de l'IRPF).
Ils sont évalués au prix du marché au moment de la réclamation (claim), et non de la distribution.
Farming de jetons de gouvernance
De nombreux protocoles émettent des jetons de gouvernance comme incitation pour apporter de la liquidité ou utiliser le protocole.
Classification : Revenu du capital mobilier (s'il y a investissement de capital) ou plus-value patrimoniale (si c'est uniquement pour l'utilisation).
Achat sur le marché libre
Si vous achetez simplement de l'UNI ou de l'AAVE sur un exchange, il n'y a pas de fait générateur d'impôt lors de l'achat. Seulement lors de la vente.
Coût d'acquisition
Le coût d'acquisition des jetons de gouvernance reçus gratuitement est leur valeur de marché au moment de l'attribution :
- Si le prix lors du claim était de 4 € et que vous recevez 400 jetons → coût d'acquisition = 1 600 €.
- En les vendant à 2 € l'unité → valeur de vente = 800 €. Perte patrimoniale de 800 €.
Droit de vote sans valeur économique
Si les jetons de gouvernance n'ont pas de valeur de marché (ils ne sont cotés sur aucun exchange et n'ont pas de prix vérifiable) :
- Il n'y a pas de revenu déclarable lors de la réception.
- Lors de la vente, la totalité du gain est la différence entre le prix de vente et un coût de 0 €.
Jetons de gouvernance et le Modelo 172
Si la valeur de vos jetons de gouvernance dépasse 1 000 € au 31 décembre, ils doivent être inclus dans le Modelo 172 avec le reste de votre portefeuille crypto.
Conclusion
Les jetons de gouvernance reçus gratuitement ne sont pas « gratuits » fiscalement. Ils sont déclarés comme revenus l'année de leur réception, à la valeur de marché à ce moment-là. Gardez un registre de chaque claim de jetons avec la date et le prix.