Internet Computer (ICP) : neurones, NNS et fiscalité pour les investisseurs français

Internet Computer est un projet de DFINITY visant à créer un "internet décentralisé" où les applications fonctionnent directement sur la blockchain sans intermédiaires cloud (AWS, Azure). Son token ICP et le système de neurones pour la gouvernance introduisent une mécanique de staking unique avec des implications fiscales spécifiques.

Le Network Nervous System (NNS) : la gouvernance on-chain

Le NNS est le système de gouvernance d'Internet Computer. Pour y participer :

1. Vous bloquez des ICP dans une neurone : la neurone peut être bloquée pour une période allant de 6 mois à 8 ans.
2. La neurone vote sur les propositions du réseau (automatiquement en suivant des "neurones de suivi" ou manuellement).
3. Vous gagnez des voting rewards en ICP proportionnels à :
   • La quantité d'ICP bloquée.
   • La durée du blocage (plus la durée est longue, plus le multiplicateur est élevé : jusqu'à 2× pour un maximum de 8 ans).
   • L'activité de vote (si votre neurone vote activement, sans délégation).

Qu'est-ce que les voting rewards ?

Les voting rewards sont l'émission inflationniste d'ICP répartie entre les participants à la gouvernance via les neurones. Le rendement annuel (APY) peut varier de 5 % à 20 % en fonction du délai de dissolution (temps de blocage) et du taux de participation global.

Maturité de la neurone :

• Les rewards s'accumulent sous forme de "maturité" de la neurone, et non directement en ICP.
• Pour convertir la maturité en ICP, vous devez effectuer un "spawn" (créer une nouvelle neurone à partir de la maturité) puis dissoudre cette nouvelle neurone.
• Ce processus peut prendre 7 jours supplémentaires.

Fiscalité du staking des neurones

Moment de l'imposition : accumulation ou distribution ?

Option A : Imposition lors du spawn et de la réception des ICP

• Le fait générateur d'imposition se produit lorsque vous matérialisez la maturité en ICP.
• Vous êtes imposé uniquement lorsque vous effectuez le spawn et dissolvez la neurone résultante.
• Option plus favorable pour différer l'imposition.

Option B : Imposition sur l'accumulation de la maturité

• La maturité accumulée est considérée comme un revenu implicite.
• L'administration fiscale française pourrait l'assimiler à des intérêts accumulés sur une obligation.
• Option plus conservatrice mais plus complexe à calculer.

En l'absence de directive spécifique de la DGFIP sur l'ICP, l'Option A semble la plus raisonnable par analogie avec les fonds de capitalisation ou les cTokens de Compound.

Classification des revenus

• Revenus de capitaux mobiliers : par analogie avec les intérêts et les rémunérations du capital.
• Activité économique : si vous gérez activement plusieurs neurones.
• Pour la majorité des investisseurs particuliers : revenus de capitaux mobiliers.

Le délai de dissolution et le blocage des ICP

Lorsque vous bloquez des ICP dans une neurone :

• Les ICP bloqués ne peuvent pas être retirés tant que le délai de dissolution n'est pas expiré (de 6 mois à 8 ans).
• Pendant cette période, les ICP restent votre propriété → ce n'est pas une cession.
• Si la valeur des ICP augmente pendant qu'ils sont bloqués → la plus-value latente n'est pas imposée tant qu'ils ne sont pas vendus.

Dissolution de la neurone

Lorsque la neurone est dissoute et que vous recevez les ICP :

• Vous recevez les ICP d'origine + les ICP des rewards accumulés.
• Les ICP d'origine → conservent leur coût d'acquisition initial.
• Les ICP des rewards → nouvel actif avec un coût d'acquisition = valeur en EUR au moment du spawn.

ICP pour payer les cycles (frais de calcul)

Les développeurs qui déploient des applications sur Internet Computer paient avec des "cycles" (générés en brûlant des ICP) :

• Brûler des ICP pour obtenir des cycles → cession d'ICP au prix du marché.
• Plus-value imposable (PVI) : différence entre le coût d'acquisition des ICP brûlés et leur valeur au moment de la combustion.

Les SNS (System Nervous Systems) des dApps

De nombreuses applications sur Internet Computer possèdent leurs propres systèmes de gouvernance décentralisés (SNS) :

• Chaque SNS a son propre token (ex. : SNS-1, OpenChat token, etc.).
• Participer au SNS avec des stakes et des voting rewards fonctionne de la même manière que pour le NNS.
• Le token du SNS peut avoir un marché externe (coté sur des exchanges) → imposition identique à celle des ICP.

Airdrops de tokens SNS

Les participants du NNS reçoivent parfois des airdrops de tokens SNS :

• Airdrop de tokens SNS aux neurones du NNS → PVI dans la catégorie des revenus imposables au marché.
• Si le token n'a pas encore de prix de marché → valeur estimée raisonnable ou 0 (et PVI au moment de la première vente).

Tableau de fiscalité ICP

Mise à jour : avril 2026 | Exercice fiscal : 2025