Quand n'est-on pas obligé de déclarer les cryptomonnaies à l'impôt sur le revenu des personnes physiques ?

L'une des questions les plus fréquemment posées : « Dois-je déclarer si j'ai gagné un peu avec Bitcoin ? La réponse dépend de plusieurs facteurs. Il existe des seuils minimaux qui peuvent vous libérer de l’obligation formelle, mais il existe des nuances importantes.

Le seuil général de déclaration de l'impôt sur le revenu

En général, ceux qui :

1. Revenus professionnels inférieurs à 22 000 € bruts par an (s'ils proviennent d'un seul payeur ; 15 000 € s'ils proviennent de plusieurs payeurs).
2. Revenus des capitaux mobiliers et plus-values soumis à retenue ou acompte : inférieurs à 1 600 € par an.
3. Revenus immobiliers imputés, revenus des capitaux mobiliers non soumis au prélèvement : inférieurs à 1 000 € par an.
4. Pertes sur capitaux propres inférieures à 500 €.

##Quelle est la place des cryptomonnaies ?

Les bénéfices de la vente de crypto-monnaies sont des plus-values ​​basées sur l'épargne qui ne sont NON soumises à retenue. Ils relèvent donc de la section 3 :

Si la somme de vos plus-values avec les cryptomonnaies (plus-values et revenus immobiliers imputés non retenus) est inférieure à 1 000€, vous n'êtes en principe PAS tenu de déclarer.

Attention ! Cette limite de 1 000 € s'applique au bénéfice net et non au volume des ventes.

Le danger du volume : l'obligation d'information

Bien que vous ne soyez pas obligé de déclarer l’impôt sur le revenu des personnes physiques, il peut y avoir d’autres obligations :

• Modèle 172 : Si vous opérez sur des bourses situées en Espagne (Bit2Me, etc.) avec un volume supérieur à certains montants.
• Formulaire 721 : Si vous avez plus de 50 000 € de cryptomonnaies chez des dépositaires étrangers.

Exemple pratique : j'ai gagné 800€ avec Bitcoin

• J'ai des revenus professionnels de 14 000 € (payeur unique).
• J'ai vendu du Bitcoin et réalisé un bénéfice de 800 €.
• Restitution des dépôts bancaires : 120 € (avec retenue déjà appliquée).

Dois-je déclarer ?

• Revenus du travail : 14 000 € < 22 000 € → pas d'obligation de déclaration pour le travail.
• Plus-values ​​+ revenus non retenus : 800 € + 0 (intérêts déjà retenus) = 800 € < 1 000 € → pas obligatoire.

Conclusion : Dans ce cas, vous n'êtes pas tenu de déclarer.

Est-il conseillé de déclarer même si ce n'est pas obligatoire ?

Oui, dans de nombreux cas il est conseillé de déclarer volontairement :

1. Si vous avez des pertes : Vous ne pouvez les compenser avec des bénéfices futurs que si vous les déclarez. Si vous ne déclarez pas, vous perdez le droit à les indemniser.
2. Si vous avez droit à un remboursement : Retenues supplémentaires appliquées (sur la paie par exemple) → déclarez les récupérer.
3. Sécurité juridique : Il existe des preuves formelles de votre situation. Le Trésor ne peut pas remettre en cause les années déjà déclarées une fois prescrites (4 ans).
4. Historique pour les années futures : Si vous réalisez des bénéfices plus importants à l'avenir, il est utile de documenter l'historique des acquisitions.

L'erreur la plus fréquente : confondre volume et gain

Disons que vous avez vendu 50 000 € de Bitcoin avec un coût d'acquisition de 49 500 €. Le bénéfice n'est que de 500 €. Vous n’êtes pas tenu de déclarer pour ces opérations ! Mais si le Trésor vous le demande, vous devrez justifier du coût d'acquisition.

C'est pourquoi il est toujours recommandé de conserver des registres, même si vous n'êtes pas tenu de déclarer.

Pertes : toujours intéressant de les déclarer

Si vous avez perdu de l’argent avec les cryptos, même si c’est 200€ :

• Déclarez cette perte.
• Vous pouvez le compenser avec les bénéfices des 4 années suivantes.
• C'est un « crédit d'impôt » qu'il ne faut pas gaspiller.

Synthèse des seuils (exercice 2025)

Mise à jour : avril 2026 | Année fiscale : 2025